Citation : Ramousse R. 1996. Ethique et expérimentation animale. [En ligne] Dernière mise à jour sept. 2002. http://www.cons-dev.org/elearning/ethic/index.html |
Lamarck, Jean-baptiste de Monet, chevalier de
La Mettrie Julien Offroy de
ART. 1er. - Sera puni d'une amende de 5 francs à l5 francs, et pourra l'être d'un emprisonnement de un à cinq jours, quiconque aura exercé publiquement et abusivement de mauvais traitements envers des animaux domestiques lui appartenant ou appartenant à autrui.